L'épargne salariale est un dispositif qui permet à une entreprise d'associer ses salariés aux bons résultats de la société (Crédit photo: 123RF)
Vous quittez l'entreprise au sein de laquelle vous bénéficiez d'un dispositif d'épargne salariale. Que devient votre PEE, PERCO ou PER Collectif ?
Les dispositifs d'épargne salariale
L'épargne salariale est un dispositif qui permet à une entreprise d'associer ses salariés aux bons résultats de la société. Elle peut leur verser un intéressement et/ou une participation que le salarié peut librement percevoir ou reverser sur un PEE (Plan Épargne Entreprise), un PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif) ou un PER Collectif (PERCol) si l'entreprise en propose un. Le PERCol est le nouveau produit d'épargne retraite collectif lancé dans le cadre de la loi Pacte en octobre 2019. Il est le successeur du PERCO.
Vous allez ou vous avez quitté votre entreprise : départ à la retraite, démission, rupture conventionnelle, licenciement … quelle que soit la raison de votre départ, celui-ci n'entraine pas la fermeture de votre PEE (plan épargne entreprise), de votre PERCO ou de votre PER Collectif (PERCol).
PEE, PERCO, PERCol : ce que vous pourrez toujours faire après votre départ
Après votre départ de l'entreprise, votre dispositif d'épargne salariale existera toujours, vous pouvez le conserver et effectuer certaines opérations.
Si vous venez de quitter l'entreprise, l'intéressement ou la participation auxquels vous avez droit sera peut-être versé après votre départ. Dans ce cas, vous pourrez verser ces sommes sur votre PEE ou votre PERCO / PER Collectif, même après votre départ.
Si vous quittez l'entreprise pour prendre votre retraite, vous aurez toujours le droit d'effectuer des versements.
Dans tous les cas, vous conserverez la possibilité d'effectuer des arbitrages entre les différents supports disponibles.
Si vous bénéficiez du nouveau PERCol et que l'entreprise dans laquelle vous arrivez n'en propose pas, alors vous pourrez continuer à faire des versements sur le PERCol de l'entreprise que vous avez quitté.
PEE, PERCO, PERCol : ce que vous ne pourrez plus faire après votre départ
Si vous disposez d'un PEE ou d'un PERCO, vous ne pourrez plus effectuer de versements, sauf si vous êtes dans un des deux cas évoqués ci-dessus (départ à la retraite et versement de l'intéressement et de la participation).
Les frais de tenue de compte, qui étaient à la charge de l'entreprise lorsque celle-ci vous employait, seront désormais à votre charge (sauf dispositions contraire prises par l'entreprise). Si vous bénéficiez du nouveau PERCol, les frais sont toutefois limités à 20 euros au maximum, ou à 5% du montant du plan s'il est inférieur à 400 euros.
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